Fiscalité contrôle continu IS

Contrôle continu sur Module fiscalité des entreprises - impôts sur les sociétés, branche TSGE-OFPPT.

Fiscalité contrôle continu IS OFPPT

La société RIFB SA, créée en 2005 au capital de 1.000.000 DH, Elle vous a présenté sa comptabilité provisoire au titre de l’exercice 2014, en dégageant un résultat déficitaire avant impôt de :35.000 DH.

L’analyse des opérations de cette société vous fait remarquer ce qui suit :

Achat des pièces de rechange pour un montant de 120.000 DH HT réalisé le 30/06/14. la valeur d’origine de la machine entretenue est de 150.000 DH TTC.
Des redevances de crédit-bail relatives à des voitures de tourismes amorties au taux de 25% par la société leasing :

Véhicule 1:

Prix d'acquisition HT	Prix d'acquisition TTC	Durée d'utilisation	Montant de location HT
150.000	180.000	8 mois	25.000

Véhicule 2:

Prix d'acquisition HT	Prix d'acquisition TTC	Durée d'utilisation	Montant de location HT
400.000	480.000	4 mois	33.333,33

Une prime d’assurance-vie souscrite sur la tête de ses dirigeants au profit de la société, pour un montant de 30.000 DH réglée le16/01/14.

Ce dirigeant est décidé le 10/06/14, la compagnie d’assurance a pris l’engagement de payer une indemnité de 700.000 DH, étant rappelé que le total des primes payes jusqu’au fin 2013 s’élève à 300.000 DH.

Cadeaux à la clientèle :

certains correspondent à des articles divers dont la valeur unitaire ne dépasse pas 100 DH. Montant total 361.10 DH.
D’autres articles publicitaires portant le sigle de la société et dont la valeur unitaire est 250 DH. Montant des cadeaux 125.000 DH.

Impôts et taxes sont enregistrés dans ce compte, entre autres :

des timbres postaux pour 5.000 DH
patente pour un montant de 23.500 DH. Cette imposition n’est pas encore payée et fait l’objet en 2011 d‘une procédure contentieuse pour valeur locative exagérée.

Cotisations et dons :

cotisation à un club pour le bénéfice de 3 cadres de la société 30.000 DH.
cotisation à une association d’œuvres sociales pour l’ensemble du personnel de la société pour un montant de 50.000DH.

Dons aux œuvres sociales d’une entreprise publique pour un montant de 70.000 DH.
Les dotations d’exploitation comprennent :

des dotations pour dépréciation des stocks d’un montant de 45.000 DH, la société les ayants évaluée forfaitairement et sans aucun référence justifiable au marché.
Des dotations pour dépréciation de divers clients calculées sur une base estimée à 30% soit 140.000 DH.

Amendes et pénalités :

Pénalités sur marche relatives à des livraisons faites en 2013 et imputées sur les encaissements réalisé en 2014 pour une valeur de 130.000 DH.
Amendes et pénalités de retard pour 25.000 DH relatives au règlement de l’IR retenu à la source.

Produits financiers :

produits de participation dans le capital d’une société marocaine à raison de 10 % : 132.500 DH
des revenus de placement à revenu fixe (comptabilisés a leurs montant brut) ont été perçus par la société après avoir subi la retenue à la source au titre de l’IS au taux de 20%. La retenue est d’un montant 76.000 DH.

Liquidation de l’impôt :

✓ Le crédit de la cotisation minimale au 31/12/2013 est de 24.000 DH

✓Le chiffre d’affaires au titre de 2014 est de 6.000.000 DH HT.

L’état des déficits cumulés par la société au 31/12/2013 est le suivant :