contrôle continu Traitement des salaires et des charges sociales et fiscales

Contrôle Continu Traitement des salaires et des charges sociales et fiscales

contrôle continu Traitement des salaires et des charges sociales et fiscales

Partie théorique (10.75 points)

Exercice 1 (4.5 points):

1. Qu’est-ce qu’un avantage en nature et un avantages en argent?
2. Quelles sont les obligations de l’employeur envers le salarié ?
3. Définir les heures supplémentaires ?
4. Quels sont les motifs de cessation d’un contrat de travail à durée déterminée ?
5. Quels sont les effets d’une cessation provisoire ?
6. A votre avis quelle est l'utilité de préavis pour les différentes parties du contrat de travail ?

Exercice 2 (2.5 points):

Parmi les avantages suivants distinguez entre ceux qui sont en nature et les autres qui octroyés en argent.

• Une voiture de fonction
• Des frais « repas » ou des tickets restaurant
• Un logement de fonction
• Le bénéfice de prêts à taux préférentiels
• La participation à des frais de transport
• La fourniture d’un abonnement (Internet, téléphonie, revue…)
• L’attribution de chèques emploi services
• L’attribution d’une retraite complémentaire
• Paiement direct du loyer
• Paiement taxe d'habitation

Exercice 3 (3.75 points):

Répondre par vrai ou faux et justifier :

• Le pouvoir de direction consiste à impliquer les salariés dans la prise de décision
• Les parties d’un contrat de ventes sont l’employeur et le salarié
• Un licenciement abusif donne lieu à des dommages et intérêts
• Une crise économique ne justifie pas le licenciement
• L’indemnité de licenciement est accordée à tout salarié licencié

Partie pratique (9.25 points)

avant de commencer l'exercice, lire : les formules de calcule de traitement de salaire ( impôt sur revenue)

EXERCICE TRAITEMENT DE SALAIRE:

Mr Omar met à votre disposition les éléments suivants relatifs à son revenu salarial au titre du mois de mai 2019.

les éléments suivants relatifs à son revenu salarial au titre du mois de mai 2019.

Mr Omar marié et père de deux enfants ayant obtenu un prêt de WAFA immobilier pour l’acquisition de son logement social dont le remboursement en principal et intérêts est effectué mensuellement par l’employeur. Le montant de la mensualité est de 1 200.00 DH (Dont 250 dh d’intérêt)

Travail à faire :

1. Calculer le salaire net imposable, sachant que Mr Omar cotise à la CIMR au taux 6% (2.25 points)
2. Déterminer l’I.R dû ? (2 points)
3. Déterminer le salaire net à  payer ? (3 points)
4. Etablir le bulletin de paie ? (2 points)

  NB / Barème de l’impôt sur le revenu de 2019 : Tranches de revenu mensuel

Barème de l’impôt sur le revenu de 2019