les formules d'Impôt sur revenu salarial IR 2020 au Maroc

Formule de calcule Impôt sur revenu salarial IR selon les taux 2020 au Maroc 

Les charges de personnel constituent généralement un élément important et significatif des charges de l’exploitation de l’entreprise. Elles comprennent d’une part les rémunérations de personnel (les salaires) et d’autre part les charges sociales (salaires et patronales) versée aux organismes sociaux  (Caisse national de la sécurité social –CNSS ; CIMR).

Impôt sur revenu salarial (IR) 2020 au Maroc 

Les éléments de salaire de base:

Salair brut Globale
Salaire brut imposable					Revenus exonérés
				Charge déductible
			Frais professionnels
	Abattement éventuels
Salaire net imposable

 Les éléments  de salaire brut global :

Salaire de base :

 Un salaire est une somme d’argent versée  à un salarié en contrepartie du travail qu’il effectue pour un employeur.

Salaire de base =  Nombre d’heures normal * taux horaire normal

Heures supplémentaires :

Sont des heures effectuées hors la durée légale de travail hebdomadaire qui est fixée actuellement à 44 heures par semaine.

Heures supplémentaires = nombre  d’heures supplémentaires * taux horaires supplémentaires.
Taux horaires supplémentaires = taux horaire normal * (1+ taux de majorations).

Pour les jours ouvrables : entre 6h et 21h  => 25%

  Entre 21h et 6h => 50%

Pour les jours fériés : entre 6h et 21h => 50%

         Entre 21h et 6h => 100%

Les  Primes :

Sont des majorations octroyées par l’employeur à ses employées, pour la motivation et l’aide.

La prime d’ancienneté est obligatoire, les autres primes sont facultatives.

Prime d’ancienneté =  (salaire de base + heures supplémentaires) * taux

Taux	Ancienneté
5%	Plus de 2 ans
10%	Plus de 5 ans
15%	Plus de 12 ans
20%	Plus de 20 ans
25%	Plus de 25%

Les indemnités :

Ce sont des sommes d’argent attribuées à un salarié en réparation d’un dommage ou d’un préjudice en compensation de certains frais, à titre de sujétions spéciales ou encore pour tenir compte de la valeur ou de la durée des services rendus.

Exemple : indemnité de panier, de transport, de licenciement…

Les avantages :

Il s’agit des rémunérations accessoires payées en numéraires ou accordées sous forme de biens et services par l’employeur au personnel en plus des rémunérations principales.

Les avantages peuvent être en nature ou en argent.

Exemple : logement, chauffage ; voiture de service…

Les allocations familiales :

La CNSS verse par virement bancaire aux salariés des allocations familiales pour les enfants à charge (300 DH pour chacun des trois premiers enfants et 36 Dh pour chacun des trois enfants suivants dans la limite de 21 ans.).

Détermination du salaire net :

Le salarié ne perçoit pas l’intégralité de la rémunération brute (SBG, salaire brute globale), diverses retenus sont effectuées lors de chaque paie. Le salaire net représente la rémunération effectivement versée au salarié.

Salaire net = salaire brut globale – retenues sur salaire.

Détermination du salaire brut globale :

SBG= salaire de base + heures supplémentaires+ primes +indemnité + avantages

Détermination du salaire brut imposable :

SBI= salaire brut globale (SBG)- éléments exonérés.

Détermination du salaire net imposable :

Salaire net imposable = Salaire brut globale – éléments déductible

Les éléments déductibles sont :

Frais professionnels : inhérents à la fonction ou l’emploi qui sont fixés forfaitairement à 20% du revenu brut imposable, non compris les avantages en argent ou en nature, et à des taux spéciaux plus élevés pour certains professions.

Le plafond de cette déduction est de 30.000 dh par an, ou 2500 dh par mois.

Frais professionnels = (SBI –avantages) * 20%

 Cotisations sociales à la CNSS :

Comprennent une cotisation à long terme, avec un taux de 3.96%, et une à court terme avec un taux de 0.52%, retenu total de 4.48% du SBI, le plafond est de 3225.6 DH par an,  268.8 dh / mois.

Cotisation à la CNSS= SBI * 4.48%

Cotisation à l’AMO :

Assurance Maladie obligatoire avec taux 2,26% , sans plafond.

Cotisation AMO = SBI * 2.26%

Cotisation aux autres organismes sociaux (CIMR, Assurance, Mutuelle)

 Les remboursements en principal et intérêts des prêts contractés ou du coût d’acquisition et la rémunération convenue d’avance dans le cadre du contrat « Mourabaha», pour l’acquisition d’un logement social à usage d’habitation principale dont la superficie couverte est comprise entre cinquante (50) et quatre-vingt (80) m2 et le prix de vente n’excède pas deux sont cinquante mille dirhams (250.000 dh HT) hors taxe sur la valeur ajouté dans la limite de 10% du salaire net imposable avant la déduction des remboursements.

Calcule de l’Impôt sur revenue  brut :

IR brut= SNI * taux  - somme à déduire

Barème mensuel  de l’IR selon la loi de finances 2020

Tranches de revenue en(DH)	Taux	Somme à déduire
0- 2500	0%	0
2.501- 4.166,67	10%	250,00
4.166.68-5.000	20%	666,67
5.001- 6.666,67	30%	1166,67
6.666.68- 15.000	34%	1433,33
Plus de 15.000	38%	2033,33

  

Voilà le formule de calcuer SAD :

comment calculer le somme à déduire impôt sur revenu

Calcule de l’IR net :

IR net = IR brut – déductions sur impôt

Déduction sur impôt : 

charge de famille:

360Dh/personne à charge/ an, soit  30 DH par mois par personne dans la limite de 6 personnes, conjointes incluses.

  -une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées à titre définitif en dirhams non convertible.

Les personnes considérées à charges sont :

• -le conjoint qu’il exerce ou non une activité lucrative.
• -les enfants propres du contribuable ou les enfants légalement adoptés par lui à la double condition que le revenu globale annuel par enfant ne dépasse pas la tranche exonérée du barème de calcule IR (30.000dh annuel) et que leur âge n’excède pas 27 ans.
• -les mêmes enfants sans conditions d’âge lorsqu’ils sont atteints d’infirmité les mettant dans l’incapacité de subvenir à leurs besoins.

exercice corrigé sur impôt sur revenu salariale au Maroc