Formule de calcule Impôt sur revenu salarial IR selon les taux 2020 au Maroc
Les charges de personnel constituent généralement un élément
important et significatif des charges de l’exploitation de l’entreprise. Elles
comprennent d’une part les rémunérations de personnel (les salaires) et d’autre
part les charges sociales (salaires et patronales) versée aux organismes
sociaux (Caisse national de la sécurité
social –CNSS ; CIMR).
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| Impôt sur revenu salarial (IR) 2020 au Maroc |
Les éléments de salaire de base:
Salair brut Globale
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Salaire brut imposable
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Revenus exonérés
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Charge déductible
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Frais professionnels
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Abattement éventuels
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Salaire net imposable
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Les éléments de salaire brut global :
Salaire de base :
Un salaire est une
somme d’argent versée à un salarié en
contrepartie du travail qu’il effectue pour un employeur.
Salaire de base = Nombre d’heures normal * taux horaire normal
Heures supplémentaires :
Sont des heures effectuées hors la durée légale de travail
hebdomadaire qui est fixée actuellement à 44 heures par semaine.
Heures supplémentaires = nombre d’heures supplémentaires * taux horaires supplémentaires.
Taux horaires supplémentaires = taux horaire normal * (1+ taux de majorations).
Pour les jours ouvrables : entre 6h et 21h => 25%
Entre 21h et 6h => 50%
Pour les jours fériés : entre 6h et 21h => 50%
Entre 21h et 6h => 100%
Les Primes :
Sont des majorations octroyées par l’employeur à ses
employées, pour la motivation et l’aide.
La prime d’ancienneté est obligatoire, les autres primes
sont facultatives.
Prime d’ancienneté = (salaire de base + heures supplémentaires) * taux
Taux
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Ancienneté
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5%
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Plus de 2 ans
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10%
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Plus de 5 ans
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15%
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Plus de 12 ans
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20%
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Plus de 20 ans
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25%
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Plus de 25%
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Les indemnités :
Ce sont des sommes d’argent attribuées à un salarié en
réparation d’un dommage ou d’un préjudice en compensation de certains frais, à
titre de sujétions spéciales ou encore pour tenir compte de la valeur ou de la
durée des services rendus.
Exemple : indemnité de panier, de transport, de
licenciement…
Les avantages :
Il s’agit des rémunérations accessoires payées en numéraires
ou accordées sous forme de biens et services par l’employeur au personnel en
plus des rémunérations principales.
Les avantages peuvent être en nature ou en argent.
Exemple : logement, chauffage ; voiture de
service…
Les allocations familiales :
La CNSS verse par virement bancaire aux salariés des
allocations familiales pour les enfants à charge (300 DH pour chacun des trois
premiers enfants et 36 Dh pour chacun des trois enfants suivants dans la limite
de 21 ans.).
Détermination du salaire net :
Le salarié ne perçoit pas l’intégralité de la rémunération
brute (SBG, salaire brute globale), diverses retenus sont effectuées lors de
chaque paie. Le salaire net représente la rémunération effectivement versée au
salarié.
Salaire net = salaire brut globale – retenues sur salaire.
Détermination du
salaire brut globale :
SBG= salaire de base + heures supplémentaires+ primes +indemnité + avantages
Détermination du salaire brut imposable :
SBI= salaire brut globale (SBG)- éléments exonérés.
Détermination du salaire net imposable :
Salaire net imposable = Salaire brut globale – éléments déductible
Les éléments déductibles sont :
Frais professionnels : inhérents à la fonction
ou l’emploi qui sont fixés forfaitairement à 20% du revenu brut imposable, non
compris les avantages en argent ou en nature, et à des taux spéciaux plus élevés
pour certains professions.
Le plafond de cette déduction est de 30.000 dh par an,
ou 2500 dh par mois.
Frais professionnels = (SBI –avantages) * 20%
Cotisations
sociales à la CNSS :
Comprennent une cotisation à long terme, avec un taux de
3.96%, et une à court terme avec un taux de 0.52%, retenu total de 4.48%
du SBI, le plafond est de 3225.6 DH par an,
268.8 dh / mois.
Cotisation à la CNSS= SBI * 4.48%
Cotisation à l’AMO :
Assurance Maladie obligatoire avec taux 2,26% , sans
plafond.
Cotisation AMO = SBI * 2.26%
Cotisation aux autres organismes sociaux (CIMR,
Assurance, Mutuelle)
Les remboursements en
principal et intérêts des prêts contractés ou du coût d’acquisition et la
rémunération convenue d’avance dans le cadre du contrat « Mourabaha», pour
l’acquisition d’un logement social à usage d’habitation principale dont la superficie
couverte est comprise entre cinquante (50) et quatre-vingt (80) m2 et le
prix de vente n’excède pas deux sont cinquante mille dirhams (250.000 dh HT)
hors taxe sur la valeur ajouté dans la limite de 10% du salaire net
imposable avant la déduction des remboursements.
Calcule de l’Impôt sur revenue brut :
IR brut= SNI * taux - somme à déduire
Barème mensuel de l’IR
selon la loi de finances 2020
Tranches de revenue en(DH)
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Taux
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Somme à déduire
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0- 2500
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0%
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0
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2.501- 4.166,67
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10%
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250,00
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4.166.68-5.000
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20%
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666,67
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5.001- 6.666,67
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30%
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1166,67
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6.666.68- 15.000
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34%
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1433,33
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Plus de 15.000
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38%
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2033,33
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Voilà le formule de calcuer SAD :
Calcule de l’IR net :
IR net = IR brut – déductions sur impôt
Déduction sur impôt :
charge de famille:
360Dh/personne
à charge/ an, soit 30 DH par mois
par personne dans la limite de 6 personnes, conjointes incluses.
-une réduction égale à 80 % du montant de
l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées à
titre définitif en dirhams non convertible.
Les personnes considérées à charges sont :
- -le conjoint qu’il exerce ou non une activité lucrative.
- -les enfants propres du contribuable ou les enfants légalement adoptés par lui à la double condition que le revenu globale annuel par enfant ne dépasse pas la tranche exonérée du barème de calcule IR (30.000dh annuel) et que leur âge n’excède pas 27 ans.
- -les mêmes enfants sans conditions d’âge lorsqu’ils sont atteints d’infirmité les mettant dans l’incapacité de subvenir à leurs besoins.
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fiscalité