Exercice corrigé TVA 2019 –fiscalité d’entreprise

Exercice corrigé TVA 2019 –fiscalité d’entreprise Marocaine

Exercice corrigé TVA 2019 –fiscalité d’entreprise

L’entreprise FSJES a réalisé au cours de l’exercice 2017 le chiffre d’affaire suivante :

Chiffre d’affaire à l’export : 2.300.000 DH
Chiffre d’affaire local taxable à 20% : 600.000 DH

En Janvier, Février, et Mars 2018, FSJES a effectué les opérations suivantes :

Le 15/01 : vente en contrepartie d’un effet à recevoir 20.000 DH, échéance le 15/03/2018.
Le 01/02 : l’entreprise reçoit de la banque un avis de crédit de 30.000 DH correspondant à un règlement client sur l’exercice 2017.
Le 10/02 : l’entreprise remet à l’escompte l’effet du 15/01 à la banque qui accepte et facture des intérêts de 800 DH HT.
Le 10/03 : Vente d’une machine d’occasion pour 72.000 DH. Cette machine est acquise le 01/08/2016.
Le 10/03 : vente d’une voiture de tourisme d’occasion pour 55.000 DH. Cette voiture est acquise le 01/05/2016.
Le 31/03 : vente au comptant pour 82.000 DH TTC
Le 01/01 : achat de marchandise pour 80.000 DH HT payé le 02/03 par traite.
Le 02/02 : règlement du fournisseur : facture HT 50.000 DH payée en espèce.
Le 05/02 : paiement facture d’hôtel : le 1.070 DH TTC en espèce.
Le 10/03 : acquisition d’un matériel pour 200.000 DH HT le 31/07/2018 par virement bancaire.
Le 21/03 : acquisition d’une voiture de service pour 80.000 HT payée le 24/03/2018 par chèque.

Travail à faire :

Établir la déclaration de la TVA au titre de la première période de l’exercice 2018, sachant que la dernière période a donné lieu à un crédit de TVA de 15.000 DH.

Correction d’exercice TVA cas FSJES :

Régime d’imposition :

Total du chiffre d’affaire : 2.900.000 DH

Chiffre d’affaire local taxable : 600.000 DH

Pour déterminer le régime d’imposition, on ne prend en considération que le chiffre d’affaire local taxable et non le chiffre d’affaire total.

Le chiffre d’affaire local taxable (600.000 Dh) est inférieur au seuil de 1.000.000 Dh, l’entreprise reste soumise au régime de la déclaration trimestrielle.

Déclaration de TVA du premier trimestre 2017 :

TVA exigible :

Opérations	TTC	HT	TVA
15/01 : acceptation la traite	(1)	-	-
01/02 : avis de crédit	30.000	25.000	5.000
10/02 : remise à l’escompte	(2)	-	-
10/03 : vente de machine d’occasion	72.000	60.000	10.000
15/03 : Echéance de la traite	24.000	20.000	4.000
20/03 : vente de voiture d’occasion	(3)	-	-
31/03 : vente au comptant	72.000	60.000	12.000
Total			31.000

1 : l’acceptation de la traite ne génère pas de TVA, le fait générateur étant l’encaissement.

2 : la remise à l’escompte n’est pas un encaissement, l’escompte est un crédit bancaire et est alors hors champ d’application de la TVA. Le fait générateur dans ce cas est l’échéance de la traite.

3 : l’achat de la voiture n’a pas donné droit à déduction. Elle n’est pas imposable à la vente en état d’occasion.

TVA déductible :

Opérations	TTC	HT	TVA
01/01 : achat de marchandise	96.000	80.000	16.000
02/02 : achat de marchandise en espèce(1)	60.000	50.000	1.667
05/02 : facture d’hôtel (2)	-	-	-
10/02 : intérêt d’escompte (3)	880	800	80
10/03 : acquisition de matériel	240.000	200.000	40.000
21/03 : voiture de service (4)	-	-	-
Total			57.747