Cas corrigé de l’impôt sur société (IS)

Cas corrigé de l’impôt sur société (IS) :

Cas corrigé de l’impôt sur société (IS) 

La société FSJES a acquis en Janvier 2018 un véhicule de transport de personnes à 500.000 DH TTC qu’elle amortie à 20%.

Travail à faire :

•      Calculer le montant de la dotation aux amortissements fiscalement déductible au titre de l’exercice 2017.

Le même véhicule a été céder au mois de Décembre 2020 au prix de 250.000 DH.

Travail à faire :

•      Calculer, s’il y a lieu, le montant du profit imposable sur cette cession.

Solutions  de cas IS:

•      Calcule de la dotation d’amortissement  fiscalement déductible :

Prix d’acquisition : 500.000 DH TTC

Taux d’amortissement : 20%

Annuité d’amortissement comptable : 500.000*20%=  100.000

Annuité d’amortissement  déductible : 300.000*20% = 60.000

Réintégration fiscale à opérer annuellement de manière extra-comptable est de :

100.000- 60.000 = 40.000 DH.

•      Calcule le profit imposable :

Prix d’acquisition TTC = 500.000

Date d’acquisition : janvier 2018

Prix de cession = 200.000

Date de cession : décembre 2020

Total des amortissements comptables pratiqué 100.000*3 (ans)= 300.000

Valeur nette comptable du véhicule à la fin de la 3émé année :

Valeur nette comptable= 500.000 – 300.000 = 200.000

Profit réalisé = 250.000 – 200.000= 50.000 DH

N.B : pour le calcul du profit réalisé, on considère l’amortissement comptable et non la limite fiscale.

Profit Imposable = 50.000 DH

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