L'impôt sur Les Sociétés (L'IS) fiscalité marocaine

L'impôt sur Les Sociétés (L'IS) fiscalité marocaine 

L'impôt sur Les Sociétés (L'IS) fiscalité marocaine 

    Fiscalité est un disciplinaire très élargi, sur ce post on va expliquer et donner une introduction à l’impôt sur société.

   L'impôt sur Société est un impôt direct qui s'applique obligatoirement à l'ensemble des Produits, Bénéfices et Revenus des Sociétés de capitaux et autre Personne Morale, et Par Option au Société de Personne.

Champ d'application:

  L'IS Vise Essentiellement Les Bénéfices des Entreprises constitués sous forme des sociétés de capitaux qui exercent des activités Lucratives sur le territoire marocaine, quelle que soit leur nationalité.

Obligatoire	Par Option	Personnes Exonères	Hors Champs
Les Personnes Obligatoirement imposable a L'IS:  -Les Sociétés des Capitaux : -Les Sociétés Anonymes (S.A) -Les Sociétés à responsabilité limitée (S.A.R..L) -Les Sociétés en Commandité Par Action (S.C.A) -Autres Personnes Morales : Association,Club, Groupements -> Condition : But Lucratif -Les Grandes Sociétés Agricoles : Condition : Réalisent un CA >= 5 000 000 Dhs	Les Personnes imposable par Option <<Le choix entre L'IS ou L'IR>>: -Les Sociétés en nom Collectif (S.N.C) -Les Sociétés en Commandite Simple ( S.C.S) -Les Sociétés en Participation (S.P) ne Comprenant que des Personnes Physiques.	-Les Associations, Les Ligues, Les Organismes et Les Fondations à but non Lucratif. -Les Sociétés de L'élevage du Bétail, pour les Bénéfices Provenant de cette activité. -Les Sociétés Agricoles Réalisent un CA annuel < 5 000 000 dhs . -Les Entreprises Exportatrices Pendants Les 5 premiers Exercices (5ans) d’exportation.	-Les Sociétés de Personnes lorsque Tous Les associés sont personnes Physique sauf le Cas ou ces Sociétés Optent Pour Leur assujettissement à L’IS. -Les Sociétés immobilières dites transparents dont l'actif est constitué d'une Seule unité de Logement occupé par les membres de la Sociétés ou d'un terrain destiné à la construction.

Détermination du résultat comptable:

Eléments	Montant
Produits  d’exploitations - Charges d’exploitations
(1)Résultat d’exploitation
Produits  Financiers  - Charges Financiers
(2)Résultat Financiers
(3)Résultat courants (1+2)
Produits  non Courants   - Charges non Courants
(4)Résultat non Courants
Résultat Avant impôt (3+4)

Détermination du résultat fiscale :

La détermination du résultat comptable par tableau extra-comptable. le tableau est très longue , contient tous les traitement nécessaire. ( réintégrations et déductions selon loi 2018 )

=> Nb : Écart de conversion passif sont des gains latent:
Résultat fiscal  = RC + R  - D -déficit - écart passif de l'année (n)  + écart  passif de l’année (n+1).

Calcule de l' IS théorique :

IS théorique =  Résultat fiscal net *taux

•     Taux normal:

L’impôt sur les sociétés est calculé comme suit :

·      aux taux proportionnels ci-après:

Montant du bénéfice net (en dirhams)	Taux
Inférieur ou égal à 300 000	10%
de 300 001 à 1 000 000	20%
de 1 000 001 à 5 000 000	30%
au-delà de 5 000 000	31%

·      37 % : Taux fixé pour les établissements de crédit, Bank Al Maghrib, la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), les sociétés d’assurance et de réassurance, et les sociétés de crédit-bail.

•  •     Taux spécifiques

8,75%	Ø  Pour par exemple les entreprises qui exercent leurs activités dans les zones franches d’exportation durant 20ans suivant le 5ème exercice d’exonération
10%	Ø  Sur option, pour les banques offshores durant les 15 premières années. Ø  Pour les sociétés réalisant un bénéfice fiscal <=300 000 dhs
17,5%	Ø  Par exemple, pour les entreprises artisanales, les établissements privés  d’enseignement ou de formation professionnelle et les exploitations agricoles prévus à l’article 6.
15%	Ø  Abrogé (article 9 LF n° 115-12 pour l’année budgétaire 2013).

•     Taux de l’impôt retenu à la source :

10%	Du montant des produits bruts (ht)
15%	Libératoire de l’IS sur les produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés.
20%	Pour les produits de placements à revenu fixe. Cette retenue est imputable sur L’IS avec droit à restitution. Dans ce cas, les bénéficiaires doivent décliner, lors de l’encaissement des dits produits : la raison social et l’adresse du siège social, le numéro du registre de commerce et celui d’identification à l’impôt sur les sociétés

•     Taux et montants de l’impôt forfaitaire  

8%	L’imposition forfaitaire sur le montant total du matché des sociétés non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage
La contre-valeur en dirhams de 25.000 dollars US par an sur option libératoire de tous autres impôts et taxes frappant les bénéfices ou les revenus pour les banques offshore.
La contre-valeur en dirhams de 5000 dollars US par an libératoire de tous autres impôts et taxes frappant les bénéfices ou les revenus pour les sociétés holding offshore.