Introduction au cours de Fiscalité

Introduction au cours de Fiscalité 

Introduction au cours de Fiscalité 

   Le module de fiscalité au sein des université de Fsjes ou  les écoles  ENCG est très important, il renforce les notions et la base de fiscalité ( impôt sur société (IS), Impôt sur revenue (IR) , Taxe sur valeur ajoutée ( TVA). ce module fiscalité est l'ouverture au droit fiscale et la base pour approfondir sur fiscalité au Masters.  

Définition de fiscalité:

la fiscalité se peut définie comme " l'ensemble des impôts"  .

Source de droit fiscal :

1. la loi fiscal :  il est le principale source de droit fiscal. La loi fixe les règles concernant l'assiette de l’impôt ainsi que son taux et les modalités de son recouvrement. Le parlement est le seule compétant d'établir ou lever de nouveau impôts.  
2.  Les régalements:  les décrets et les arrêtés ministériels dont le niveau hiérarchique reste inférieure à celui de la loi. 
3.  La doctrine administratives , la jurisprudence fiscale  et les conventions internationales .

 Notion de l’impôt: 

l’impôt se peut définie comme " un prélèvement obligatoire non affecté, opéré par l'Etat ou les collectivités locales à titre définitif, sans contrepartie directe dans l'objectif d'assurer la couverture des dépenses publiques et de réaliser d'autres objectifs économiques et sociaux .

Classification administrative de l’impôt :

La distinction entre les impôts directes et les impôts indirectes  n'est pas fixée par la loi, elle résulte simplement de la jurisprudence.

Pour faire la distinction, on a trois critères :

1. Critère économique: il est appelé aussi l'incidence fiscale, l’impôt directe  est un impôt supporté à titre définitif par le contribuable ( cas de l' IR). L’impôt indirecte par contre est payé au fisc par un redevable, qui ne joue qu'un rôle d'intermédiaire en se bornant à faire l'avance de l’impôt qu'il répercute sur le véritable contribuable souvent par le mécanisme des prix ( cas TVA).
2. Critère technique : l’impôt directe frappe une situation durable par sa nature. l’impôt indirecte frappe des situations ne sont pas durables par  nature. 
3. Critère juridique: l’impôt directe tout impôt  perçu par voie de rôle nominatif. l’impôt indirecte  tout impôt liquidé par le contribuable et payé spontanément par lui-même par la simple constatation du fait générateur de l’impôt . aucun rôle n'est émis .

•  Les Impôts directes : Ce sont des impôts supportés et payés directement par le contribuable au trésor public. Ils comprennent :

           - L’impôt général sur les revenus (IGR) qui frappe l’ensemble des revenus acquis par toute

catégorie de personne physique.

           - L’impôt sur les sociétés (IS) qui frappent les bénéfices réalisés par les sociétés qui se livrent à des opérations à caractère lucratif.

           - Les contributions locales : qui servent à alimenter les budgets des communes comme 
la taxe urbaine, impôt des patentes, la taxe d’édilité…

•  Les impôts indirects :

Ils sont supportés par le contribuable mais sans être payés directement par lui. Ils sont payés par l’intermédiaire d’une (ou plusieurs) personne(s) appelé(s) redevable(s). On distingue : 

La TVA, les droits de douanes, droits d’enregistrement et de timbres.