exercice impôt sur revenu salarial IR Maroc

Exercice Impôt sur revenu IR Maroc

Avant de répondez l'exercice voilà les formules et les étapes de traiter:  impôt de revenu salarial au Maroc selon les nouveaux taux 2019
L’impôt sur revenu est un impôt d'Etat. Il est déterminer annuellement à partir des déclarations des contribuables .
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Exercice IR cas Monsieur X:

Monsieur X est un salarié dont le conjoint est aussi salariée. Le revenu annuel du conjoint est de 50.000 Dh,. Il a trois enfants âgés respectivement 12, 14; et 28 ans. ( l'enfant le plus âgé est dans l'incapacité à subvenir à ses besoins personnels.).
Au titre de Décembre 2017, Monsieur X vous communique les composantes de son salaire , comme suite:
  • Traitement de base : 5.000
  • Indemnité de panier : 500 
  • Indemnité de post : 600
  • Prime de rendement: 1.200
  • Allocation familiale : 600
  • Indemnité de placement  non justifié: 1.000
  • Cotisation CNSS: 461.40
  • Cotisation assurance groupe : 243
  • Logement : 2.000 
  • Eau et électricité: 500 

TAF: Calculer IR de Monsieur X.

Correction cas Impôt sur Revenu :

  1. Calcule du salaire net Imposable: 
Salaire brute imposable = Salaire brut - éléments exonérés
- Salaire brut = 5.000+500+ 600+1200+600+1000+2000+500 
                    = 11.400 dh
- Eléments exonérés : 
    Indemnité de panier : 500
    Indemnité de post : 600
     éléments exonérés : 500+ 600 = 1.100
- Salaire Brut Imposable : 11.400 - 1.100 = 10.300 dh

Salaire Net imposable : Salaire brut imposable - déductions 
 - Déduction :
   Frais professionnels = 20% ( salaire brut imposable - avantage en argent et en nature ).
     Avantage en nature: logement ( 2.000) , eau et électricité ( 500)
   Frais professionnels :  20% * ( 10.300 - 2.000-500)
                = 1.560 dh ( inférieure à la limite de 2500 dh par mois).
- Charge social :
    Cotisation CNSS: 461.40
    Cotisation assurance groupe : 242.60
    Charge social = 461.40 + 242.60 = 704 dh
Salaire  net imposable = 10.300 - 1.560- 704 =  8.936 

  2. Calcule de l' IR à payer:
IR calculé : 8.936 *34% - (17.200/ 12) = 1.60,.08
IR à payer = IR calculé - déductions sur impôts
* le conjoint de Monsieur X donne lieu à la déduction sociale quel que soit son salaire.
* L'enfant de 28 donne lieu à la déduction sociale malgré son age puisqu'il souffre l'incapacité à subvenir à ses besoins personnels.

IR à payer : 1.614,08- (360/12) *4 = 1.484,08 dh

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