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exercice impôt sur revenu salarial IR Maroc

exercice impôt sur revenu salarial IR Maroc

Exercice Impôt sur revenu IR Maroc

Avant de répondez l'exercice voilà les formules et les étapes de traiter:  impôt de revenu salarial au Maroc selon les nouveaux taux 2019
L’impôt sur revenu est un impôt d'Etat. Il est déterminer annuellement à partir des déclarations des contribuables .
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Exercice IR cas Monsieur X:

Monsieur X est un salarié dont le conjoint est aussi salariée. Le revenu annuel du conjoint est de 50.000 Dh,. Il a trois enfants âgés respectivement 12, 14; et 28 ans. ( l'enfant le plus âgé est dans l'incapacité à subvenir à ses besoins personnels.).
Au titre de Décembre 2017, Monsieur X vous communique les composantes de son salaire , comme suite:
  • Traitement de base : 5.000
  • Indemnité de panier : 500 
  • Indemnité de post : 600
  • Prime de rendement: 1.200
  • Allocation familiale : 600
  • Indemnité de placement  non justifié: 1.000
  • Cotisation CNSS: 461.40
  • Cotisation assurance groupe : 243
  • Logement : 2.000 
  • Eau et électricité: 500 

TAF: Calculer IR de Monsieur X.

Correction cas Impôt sur Revenu :

  1. Calcule du salaire net Imposable: 
Salaire brute imposable = Salaire brut - éléments exonérés
- Salaire brut = 5.000+500+ 600+1200+600+1000+2000+500 
                    = 11.400 dh
- Eléments exonérés : 
    Indemnité de panier : 500
    Indemnité de post : 600
     éléments exonérés : 500+ 600 = 1.100
- Salaire Brut Imposable : 11.400 - 1.100 = 10.300 dh

Salaire Net imposable : Salaire brut imposable - déductions 
 - Déduction :
   Frais professionnels = 20% ( salaire brut imposable - avantage en argent et en nature ).
     Avantage en nature: logement ( 2.000) , eau et électricité ( 500)
   Frais professionnels :  20% * ( 10.300 - 2.000-500)
                = 1.560 dh ( inférieure à la limite de 2500 dh par mois).
- Charge social :
    Cotisation CNSS: 461.40
    Cotisation assurance groupe : 242.60
    Charge social = 461.40 + 242.60 = 704 dh
Salaire  net imposable = 10.300 - 1.560- 704 =  8.936 

  2. Calcule de l' IR à payer:
IR calculé : 8.936 *34% - (17.200/ 12) = 1.60,.08
IR à payer = IR calculé - déductions sur impôts
* le conjoint de Monsieur X donne lieu à la déduction sociale quel que soit son salaire.
* L'enfant de 28 donne lieu à la déduction sociale malgré son age puisqu'il souffre l'incapacité à subvenir à ses besoins personnels.

IR à payer : 1.614,08- (360/12) *4 = 1.484,08 dh

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