Exercice corrigé IR sur profit foncier fiscalité s5

Exercice corrigé IR sur profit foncier fiscalité s5

Exercice corrigé IR sur profit foncier fiscalité s5

CAS impôt sur revenue et profit foncier:

Monsieur Y a décidé de rejoindre sa famille au USA, il décidé de liquider les biens qu'il possède au Maroc. En 2017, il procédé aux cessions suivantes:

·         Une première cession d'un terrain pour le prix 2.000.000 Dh, ledit terrain avait été acquis en 2013 à 900.000 DH.

·         Une deuxième cession d'un terrain pour le prix de 3.000.000 Dh. ledit terrain avait été acquis en 2011 à 1.900.000 dh .

Le coefficient de réévaluation est de 1.2 pour 2013, et 1.3 pour 2014.

TAF:

Calculer le mont de l'IR à payer.

Correction de cas ir sur profit foncier

I- Pour le première cession:

A) Calcule du profit de cession :

Prix de cession = 2.000.000

* coût d’acquisition :

- Prix d'acquisition = 900.000

Frais d'acquisition à 15%

900.000* 15% = 135.000 dh

-Coût d'acquisition :

900.000+135.000= 1.035.000 Dh

-  Coefficient de réévaluation de 2014 = 1.3

1.035.000 * 1.3 =1.345.500

Profit Imposable =

2.000.000 - 1.345.500 =645.500

B) Calcule de l'IR

- Profit imposable = 645.500

Taux IR libératoire : 20%, car la durée de conservation est inférieure à 4 ans.

IR= 645.500* 20% =  129.100 Dh

- Cotisation minimale :

Prix de cession : 2.000.000

Taux de la cotisation minimale : 3%

* Cotisation minimale: 2.000.000 * 3% = 60.000 dh

Montant à payer : 129.100 DH.

II- deuxième cession :

A) calcule du profit de cession:

-Prix de cession : 3.000.000 Dh

-Coût d'acquisition :

Prix d'acquisition : 1.900.000 dh

Frais d'acquisition : 1.900.000 * 15% = 285.000

Coût d'acquisition : 1.900.000+ 285.000 = 2.185.000

* coût de réévaluation en 2013 : 1.2

2.185.000*1.2 =  2.622.000 Dh

Profit Imposable = 3.000.000 -2.622.000 = 378.000

B) Calcule de l'IR:

-Profit imposable = 378.000

Taux  IR libératoire : 25% , car la durée de conservation est comprise entre 4 et 6 ans.

IR= 378.000 * 25% = 94.500 DH

- Cotisation minimale :

Prix de cession : 3.000.000 Dh

Taux de cotisation minimale 3%

Cotisation minimale : 3.000.000 * 3% =  90.000 Dh

Montant à payer : 94.500.

=> Voici un cours de :  fiscalité s5