exercice corrigé calcule prorata TVA Maroc

Exemple exercice calcule prorata TVA Maroc

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Fiscalité:  exercice corrigé calcule prorata TVA Maroc

Voilà un exercice simple de calcule prorata TVA, si vous ne connaissez pas la formule de prorata , essayer de lire cette Post  formule de calculer Prorata  TVA.

Exercice prorata tva:

Le chiffre d'affaire (CA) 2017 d'un entreprise partiellement assujettie se présente comme suit ( Taux de TVA =20%) :
  • Ventes soumises à la TVA : 2.000.000 HT , ( 2.400.000 dh TTC).
  • Ventes faites en suspension de taxe : 500.000
  • Ventes exonérées avec droit de déduction : 600.000
  • Ventes situées hors champ de la TVA : 900.000
  • Ventes exonérées sans droit de déduction : 200.000
Pour l'année 2018; le prorata est déterminé en fonction des données de 2014:

P=  2.400.000 +(600.000*1.2)+(400.000*1.2) / 2.400.000 +(600.000*1.2)+(400.000*1.2)+600.000+ 900.000 
 Prorata =  3.600.000/ 5.100.000
Prorata = 0.70   soit 70%
 
Ce coefficient servira tout au long de l'année 2018, pour déterminer la quotte-part déductible de la TVA grevant des dépenses d'immobilisations et celles d’exploitation

On Octobre 2018 , on a :

  • Taxe sur achats de services communs : 200.000
  • Taxe sur ventes des biens et services : 400.000
  • Taxe sur achats d'immobilisations : 50.000
  • Prorata de déduction : 70%
TVA déductible= ( 200.000+50.000) * 0.70 = 175.000
TVA due =  400.000 - 175.000=225.000

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