Calcule de prorata TVA fiscalité S5

Calcule de prorata TVA fiscalité S5

   La règle dite du prorata a pour objet de permettre aux assujettis partiels de bénéficier de la déduction proportionnellement au montant de leurs opérations passible de la TVA. Elle permet de limiter la TVA déductible à un montant calculé dans le rapport des opérations imposable et assimilées ( ouvrant droit à déduction) , à l'ensemble des opérations ( imposables, non imposables et hors champ).

Ce prorata est calculé sur la base  des données de l'année précédente pour être appliqué aux opérations de l'année en cours.

Pour les entreprises nouvelles, un prorata de déduction provisoire est déterminé d'après les prévisions d'exploitation de l'entreprise . Ce prorata est définitivement retenu pour la période écoulée si à la date d'expiration , le prorata dégagé pour la dite période ne marque pas une variation de plus d'un dixième par rapport au prorata provisoire. Dans l'hypothèse inverse, et en ce qui concerne les biens immobilisables, la situation est régularisée sur la base du prorata réel.

Pour le calcule du prorata , sont assimilées à des opérations taxables :

• ·        Les opérations exonérées avec droit à déduction en vertu du l'article 92 du Code général des impôts ( CGI), pour lesquelles l'entreprise bénéfice expressément du droit de déduction, bien qu'aucunes TVA ne soit due en aval sur les produits vendus,

• ·        Les opérations effectuées sous le régime suspensif de TVA en vertu de l'article 94  du CGI.

Calcule de prorata TVA fiscalité S5

* CA : chiffre d'affaire 

      * D: droit 

      * d : déduction

      * Art: article 

    * Numérateur : ca taxable ttc+ ca exo avec droit déduction ttc ( art. 92) + ca régime suspensif ( art .94)

    * Dénominateur : Numérateur + ca exo sans droit dédution ttc (art.91) + ca hors champs tva .

    

     Donc , le prorata est le rapport entre les recettes qui ouvrent droit à déduction et le montant du chiffre d'affaires total .