Modalités de paiement de l’impôt :
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| Modalités de paiement de l’impôt au Maroc |
Paiement
spontané :
- Profit sur cession d’actions non cotées
- Profit sur cession d’un lot de terrain
- Honoraires du médecin dans son cabinet
- Journaliste non-salarié
- Promoteur immobilier
- Profit sur cession d’un lot de terrain
Retenue à la source :
- Profits sur cession d’actions d’OPCVM diversifié
- Marché d’étude réalisée par un étranger
- Dividendes
- Intérêts des obligations
- Intérêts sur comptes à terme
- Journaliste salarié
- Profits sur cession d’obligations
- Profits sur cession d’actions cotées
- Redevances pour droit d’un auteur étranger
- Honoraire du médecin occasionnel dans la clinique
- Enseignent vacataire
- Profits sur cession OPCVM actions
- Profits sur cession OPCVM obligations
Par voie de rôle :
- Commerçant soumis au régime forfaitaire
Tags:
fiscalité