Modalités de paiement de l’impôt au Maroc

Modalités de paiement de l’impôt :

Modalités de paiement de l’impôt au Maroc 

Paiement spontané :

• Profit sur cession d’actions non cotées
• Profit sur cession d’un lot de terrain
• Honoraires du médecin dans son cabinet
• Journaliste non-salarié
• Promoteur immobilier
• Profit sur cession d’un lot de terrain

Retenue à la source :

• Profits sur cession d’actions d’OPCVM diversifié
• Marché d’étude réalisée par un étranger
• Dividendes
• Intérêts des obligations
• Intérêts sur comptes à terme
• Journaliste salarié
• Profits sur cession d’obligations
• Profits sur cession d’actions cotées
• Redevances pour droit d’un auteur étranger
• Honoraire du médecin occasionnel dans la clinique
• Enseignent vacataire
• Profits sur cession OPCVM actions
• Profits sur cession OPCVM obligations

Par voie de rôle :

• Commerçant soumis au régime forfaitaire