Introduction à l'étude droit des affaires

Introduction à l'étude droit des affaires 

 Le droit est l’ensemble des règles obligatoires qui a pour but d’organiser la vie des hommes en société. 

Le droit civil, qui est une branche du droit privé, régit les rapports entre les particuliers; c’est le droit commun, il s’applique à tous.

Depuis très longtemps, des règles spéciales ont concerné les personnes exerçant le commerce : le droit commercial.

Introduction à l'étude droit des affaires 

Evolution historique de droit commercial vers droit des affaires:

   Le droit commercial classique est un droit d’exception; le droit civil ne s’applique, dans le domaine des activités commerciales, que si le droit commercial n’a pas prévu de règles particulières. S’il y a conflit entre la règle civile (= droit commun) et la loi commerciale (= droit d’exception), le principe est que le droit d’exception l’emporte sur le droit commun.

Deux raisons principales ont présidé à l’apparition d’un droit commercial distinct du droit civil :

la rapidité et le crédit.

Mais à ce droit commercial classique, se sont ajoutés peu à peu des apports tout à fait nouveaux constitués par des éléments de droit public et, notamment de droit public économique. C’est ainsi qu’est né le droit des affaires.

L’évolution du droit commercial classique vers un droit des affaires autonomes, n’est pas une question de terminologie. Celui-ci est apparu pour répondre aux nécessités de la pratique.

Définition droit des affaires: 

Le droit des affaires est constitué par l'ensemble des règles applicables à l'entreprise commerciale et à son environnement. Il couvre dans une large mesure le droit commercial, en s'intéressant non seulement au commerçant (personne physique ou morale), mais à l'entreprise dans sa globalité. Il a ainsi vocation à régir non seulement les activités commerciales mais aussi toutes les activités économiques (agricoles, artisanales, libérales...) sous tous leurs aspects de droit privé ou public (commercial, social, fiscal, pénal...). Le droit des affaires revêt donc un caractère pluridisciplinaire

Il déborde du cadre du droit commercial classique, mais il partage ses sources et ses

caractéristiques.

Quelques domaines de droit des affaires: 

Ainsi, en tant que droit de l'entreprise, le droit des affaires englobe l’étude :

-Du droit commercial général, qui régit le commerçant, les activités commerciales et le fonds de commerce ;

-Du droit des sociétés, qui a pour objet les groupements de personnes ;

-Du droit des difficultés de l'entreprise commerciale ;

-Du droit de la propriété industrielle.

Et en tant que droit de l'environnement de l'entreprise, le droit des affaires englobe l’étude:

-Du droit de la concurrence, qui fixe les normes régissant la libre concurrence et la rivalité entre

agents économiques dans la recherche et la conservation de la clientèle ;

-Du droit de marketing, qui édicte les règles juridiques qui gouvernent les moyens d'actions

utilisés pour acquérir ou développer des parts de marché et le droit du consommateur ;

-Du droit fiscal des affaires ;

-Du droit comptable ;

-Du droit cambiaire applicable aux effets de commerce ;

-Du droit bancaire, qui réglemente notamment les relations entre la banque et l’entreprise, les responsabilités du banquier et l'organisation des banques ;

-Du droit des transports, qui traite des entreprises de transport, des contrats et des responsabilités s'y rapportant ;

-Du droit maritime, qui concerne l'ensemble des règles juridiques relatives à la navigation maritime et au transport des voyageurs et des marchandises par mer.

-Du droit pénal des affaires, qui a pour but de réprimer les infractions à la législation en vigueur en la matière.