Cours droit commercial Maroc S4 PDF

Cours détaillé de droit commercial au Maroc S4 PDF

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Introduction général:

L’entreprise n’est pas uniquement une personne de droit civil, mais aussi un commerçant qui exerce une ou plusieurs activités de commerce; dans ce sens, la liberté d’entreprendre est constitutionnellement garantie au Maroc; dans ce sens, la constitution prévoit en effet que: « le droit de propriété et la liberté d’entreprendre demeurent garantis. La loi peut en limiter l’étendue et l’exercice si l’exigence du développement économique et social de la nation en dicte la nécessité. Il ne peut être procédé à expropriation que dans les cas et les formes prévus par la loi». 

Définition de droit commercial: 

Le droit commercial est une branche du droit privé et; en effet, la plupart des techniques du droit civil lui sont applicables, spécialement la théorie générale des obligations et de responsabilité. On ne peut logiquement comprendre le droit commercial sans passer préalablement par la voie du droit civil qui constitue le tronc commun de toutes les disciplines juridiques. Le droit commercial est un outil entre autre de gestion d'entreprise. C'est une spécialité juridique aux applications économiques. C’est le droit des commerçants et des actes de commerce.

Le droit commercial « classique » se définit comme: « l’ensemble des règles juridiques relatives aux commerçants, aux biens commerciaux et aux opérations commerciales ». Cette définition ne couvre pas donc toutes les problématiques relatives aux activités de l’entreprise ; en effet, une branche complémentaire nommé « droit des sociétés », devienne un nécessité, afin d’actualiser le cadre juridique du monde des affaires.

Plan du cours:

-La spécificité de droit commercial (Chapitre I)

- Le commerçant personne physique et les activités de commerce (Chapitre II)

- Les obligations des commerçants (Chapitre III)

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