Cours Droit des sociétés Semestre 4 PDF

Droit des sociétés S4 Fsjes Guelmim

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Introduction général:

Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société.
Le droit des sociétés s'applique aussi bien aux sociétés commerciales qu'aux sociétés civiles.

Qu’est-ce qu’une société ?

Selon l'article 1832 du Code Civil Français : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes ». Il précise également que toute société doit avoir un objet licite. La société est un contrat commercial(Droit commercial) formel, encadré par des règles complexes dont le support juridique est la personnalité; en effet, l’analyse juridique de l’entreprise (société) nécessite une grande rigueur logique; car la structure juridique est une étape importante qui représente la dimension légale de l’entreprise. Dans ce sens, faire le bon choix de la forme juridique au départ est d’autant plus important que le changement de statut en cours d’activité. Donc il faut déterminer celle qui parait la mieux adaptée aux objectifs et aux priorités de l’entreprise.
Plusieurs critères de choix s’imposent pour les futurs associés. Au Maroc, l’encadrement juridique d’entreprise et notamment des PME, fait depuis quelques années l’objet d’une particulière attention. Les deux types de sociétés existantes au Maroc sont: les sociétés civiles constituées par accord entre deux personnes sans qu’il y soit obligation de créer une personne morale, et qui ne sont pas astreintes à des formalités de dépôt ni de publicité ni d’inscription au registre de commerce; et les sociétés commerciales dont l’activité est l’exercice d’acte de commerce. On y retrouve deux grandes catégories. - les sociétés de capitaux ou par action - les sociétés de personnes ou par intérêt En effet, et selon cette classification, les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :

Les sociétés de capitaux : - sociétés anonymes (SA),
- sociétés à responsabilité limitée (SARL)
- sociétés en commandite par actions (SCA)
Les sociétés de personnes : - sociétés en nom collectif (S.N.C)
- sociétés en commandite simple (SCS)
- sociétés en participation.