Cours droit des affaires S5

Cours droit des affaires S5 PDF

 Le droit des affaires est constitué par l'ensemble des règles applicables à l'entreprise commerciale et à son environnement. Il couvre dans une large mesure le droit commercial, en s'intéressant non seulement au commerçant (personne physique ou morale), mais à l'entreprise dans sa globalité.

droit des affaires cours résumé

Le Plan du cours droit des affaires:

1. Introduction: ( Evolution de droit commercial vers droit des affaires ).
2. Partie 1 : les effets de commerce
3. Partie 2: Organisation des juridictions de commerce.
4. Partie 3: traitement des litiges commerciaux.

Partie 1 : les effets de commerce:

• Chapitre 1 : La lettre de change 
• Chapitre 2: Le billet à ordre.
• Chapitre 3 : le chèque .

Partie 2 : Organisation des juridictions de commerce:

•  Les tribunaux de première instance ;
•  Les tribunaux administratifs ;
•  Les tribunaux de commerce ;
•  Les cours d'appel ;
•  Les cours d'appel administratives ;
•  Les cours d'appel de commerce ;
•  La Cour de cassation.

Partie 3: traitement des litiges commerciaux:

• Arbitrage
• Médiation
• Conciliation

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Voilà le support de droit des affaires PDF.

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Pour tester vos connaissances en matière de droit  des affaires: 

Examen QCM corrigé de droit des affaires