exercices corrigés TVA fiscalité marocaine 2020

Série des exercices corrigés (TVA) la taxe sur la valeur ajoutée -fiscalité - selon la loi de finances et fiscal marocaine 2020.

exercices corrigés TVA fiscalité marocaine 2020

Exercice 1:

Analyser les opérations suivantes au regard de la TVA en précisant si : 

• Elles entrent dans le  champ d’application de la TVA,
• Elles sont imposables ou exonérées,
• Elles peuvent faire l’objet d’une option à l’imposition à la taxe.

1. Sudelec est une société qui fabrique et commercialise le matériel électrique. Elle écoule sa production essentiellement sur le marché local. Une partie de son CA (25%)  est réalisé sur le marché tunisien.
2. Une agence de voyage établie à Marrakech organise des séjours en Egypte pour des clients marocains. le voyage est réalisé par bateaux à partir du port de Tanger, le transfert y étant réalisé par autocars.
3. Mme Amrani donne en location un fonds de commerce situé au rez-de-chaussée d’un immeuble qu’elle possède. L’immeuble sis rue de la liberté est composé de huit appartements loués  à l’état nu  pour usage d’habitation. Le sous–sol abrite un atelier entièrement équipé loué à une entreprise de confection.
4. M.Adli est avocat.il possède une résidence meublé qu’il loue dans la vallée  de  l’Ourika.
5. M.El Fassi est artisan, son CA annuel n’excède pas les 300000 DH.
6. M.Mohassib est expert-comptable, il a publié un ouvrage qui lui a rapporté 115000    DH.
7. M.Bani est un promoteur immobilier, il réalise des opérations de lotissement de construction.
8. M.Tajer est un demi-grossiste de différents produits de consommation courante.
9. Une commune rurale donne en concession une carrière à un entrepreneur privé.
10. M.Akkari possède plusieurs biens immobiliers destinés à la location.

Corrigé Exercice :

1. Sudelec est une société qui fabrique et commercialise le matériel électrique. elle écoule sa production essentiellement sur le marché local (imposable).une partie de son CA (25%) est réalisé sur le marché tunisien.(exonérée)
2. Une agence de voyage établie à Marrakech organise des séjours en Egypte pour des clients marocains. le voyage est réalisé par bateaux à partir du port de Tanger, le transfert y étant réalisé par autocars. Hors champ d’application
3. Mme Amrani donne en location un fonds de commerce situé au rez-de-chaussée d’un immeuble qu’elle possède.
4. L’immeuble sis rue de la liberté est composé de huit appartements loués  à l’état nu  pour usage d’habitation.( Hors champ d’application). Le sous–sol abrite un atelier entièrement équipé loué à une entreprise de confection. (Imposable). M.Adli est avocat.il possède une résidence meublé qu’il loue dans la vallée  de  l’Ourika. (Imposable).
5. M.El Fassi est artisan, son CA annuel n’excède  pas les 300000 DH. Elles peuvent  faire l’objet d’une option à l’imposition à la taxe.
6. M.Mohassib est expert-comptable, il a publié un ouvrage qui lui a rapporté 115000 DH. (Imposable).
7. M.Bani est un promoteur immobilier, il réalise des opérations de lotissement de construction. (Imposable).
8. M.Tajer est un demi-grossiste de différents produits de consommation courante.(Imposable si CA ≥ 2000000 DH et imposable par option si le CA < 2000000 DH)
9. Une commune rurale donne en concession une carrière à un entrepreneur privé (Imposable).
10. M.Akkari possède plusieurs biens immobiliers destinés à la location. Opération Imposable  en cas de la location meublée  Opération hors champ d’application en cas de la location nue

Exercice 2 :

Le 12 Septembre 2020, la facture établie par une entreprise à son client comprend les éléments  suivants :

Eléments	Montant
Montant	300000
REMISE 1%	3000
Frais de transport HT	4600
Frais d'emballage HT	12000
Frais de montage HT	28000
Acompte versé en Août	72000

Travail à faire:

1. Déterminer la base d'imposition de la TVA sachant que le taux de TVA est de 20%.
2. Préciser la date d'exigibilité de la TVA sachant que le montant net à payer sera versé le 25/10/2020  et que: 
1. 1^er  Cas : l’entreprise était soumise au régime des encaissements.
2. 2^ème Cas : l’entreprise était soumise au régime des débits.

Corrigé exercice 2:

1) la base d'imposition de la TVA sachant que le taux de TVA est de 20%

Eléments	Montant
Montant	300000
Remise 1%	3000
Net commercial (ht)	297000
Frais de transport HT	4600
Frais d’emballage HT	12000
Frais de montage HT	28000
Total HT(base d'imposition)	3416000
TVA 20%	68320
TTC	409920
Acompte versé en Août	72000
Net à payer	337920

2) la date d'exigibilité de la TVA:

1^er Cas : l’entreprise était soumise au régime des encaissements.

TVA sur acompte = 72000/6 = 12000 Exigible au mois d’août .à payer avant le 20 septembre.

TVA sur net à payer (TVA due) = 337920 /6 = 56320 Exigible au mois d’octobre .à payer avant le 20 novembre.

2^ème Cas : l’entreprise était soumise au régime des débits.

TVA sur acompte = 72000/6 = 12000 Exigible au mois d’août .à payer avant le 20 septembre.

TVA sur net à payer (TVA due) = 337920 /6 = 56320 Exigible au mois de septembre

.à payer avant le 20 octobre.