Cours Comptabilité Des Sociétés 2017 (S4)

Cours Comptabilité Des Sociétés 2017 (S4

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Cours Comptabilité Des Societes 2017 (S4) Mr. Mazzine 

Les sociétés :

=> Selon l’article 982 du DOC : La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail, ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.
=> Il s’agit donc d’un contrat de société composé de trois éléments :

1) la mise en commun des apports (en nature et/ou en espèce),
2) la participation des associés aux bénéfices et aux pertes ;
3) la collaboration a la gestion de la société.

=> La validité du contrat de société est soumises essentiellement :
1) Au respect des regèles générales de validité des contrats (capacité/consentement/objet) ;
2) A la rédaction d’un acte (authentique ou sous seing privé ;
3) Au respect de la formalité de publicité.

=> La société crée par contrat jouisse de la personnalité morale dès son enregistrement au registre de commerce, et elle commence à avoir : un patrimoine distincte de celui des associés, une personnalité morale, un nom, un domicile, une nationalité...ect.

=> A prendre en compte que les associés n’ont qu’un droit de créance sur la société crée, dont le gage exclusif et le patrimoine.

=> Toute société est représentée par des personnes qui agissent pour son compte et en son nom.
=>Les sociétés au Maroc se sont de trois types :

1) les sociétés de personnes de personnes : caractérisées essentiellement par :

+Des liens étroits entre les associés ;
+ La responsabilité illimitée des associés ;
+ Les droits des associés sont constatés par des parts sociales ;

=> Les parts sociales ne sont pas représentées par des titres négociables.
 2) Les sociétés de capitaux : ce sont des sociétés, généralement commerciales, qui sont constituées en considération des capitaux apportés par les associés. Les titres de propriété représentant ces capitaux sont appelées actions et sont librement négociables et transmissibles. Les associés ne sont en général tenus du passif de la société qu'à concurrence de leurs apports.

3) La société à responsabilité limitée (forme hybride) : La SARL est une société commerciale qui constitue un type intermédiaire entre les sociétés de personnes et de capitaux. L'acquisition de la personnalité morale est subordonnée à l'immatriculation au registre de commerce.