TP corrigé calcul TVA due

Travaux pratique (TP) corrigé module fiscalité des entreprises calcul TVA due et prorata.

TP corrigé calcul TVA due

FSJES OFPPT COURS.SA est une entreprise opérant dans le secteur d’ameublement depuis 1996, date de sa création. Spécialisée dans le montage et la commercialisation des différents meubles. Elle concède des brevets à des entreprises marocaines. Elle dispose en plus de magasins nus qu’elle loue à des professionnels.

Le chiffre d’affaires de la société pour l’année N-1 s’est composé comme suit :

ÉLÉMENTS	MONTANTS (HT)
Ventes de meubles au Maroc	1000000,00
Ventes de meubles à l’étranger	640000,00
Concession de brevets au Maroc	240000,00
Revenus de location	564000,00

Au cours du mois de janvier N, la société a réalisé les opérations suivantes :

Les ventes

OPÉRATIONS (HT)	JANVIER
Ventes de produits au Maroc	190000,00
Ventes de produits à l’étranger	96800,00
Concession de brevets au Maroc	20000,00
Revenus de location	15000,00

Les achats

OPÉRATIONS (HT)	JANVIER
Achats de matières premières	112800,00
Achats d’une machine de montage	20000,00
Frais généraux globaux	60000,00
Acquisition d’un camion de livraison	400000,00

T.A.F :

1. Calculer le prorata applicable pour l’exercice N.

2. Déterminer la TVA due au titre du mois de janvier N selon le régime d’encaissement, sachant que le taux de TVA est de 20% et toutes les transactions sont effectuées pat chèques barrés non endossables.

Correction de TP TVA:

1. LE PRORATA DE DÉDUCTION AU TITRE DE ANNELÉE (N)

Voir les formules de calcul Prorata de TVA

Prorata (N) = [(CA taxable TTC (N-1) + CA avec droit à déduction TTC (N-1) + CA en suspension de Taxe (N-1)) / (Numérateur + CA sans droit à déduction (N-1) +CA hors champ de TVA) (N-1)] x100

Avec : Numérateur = CA taxable TTC + CA avec droit à déduction TTC + CA en suspension de Taxe

Le taux de la TVA = 20%

ÉLÉMENTS	MONTANTS (HT)	TYPES
Ventes de meubles au Maroc	1000000,00	Imposable
Ventes de meubles à l’étranger	640000,00	Exonéré avec droit
Concession de brevets au Maroc	240000,00	Imposable
Revenus de location nue	564000,00	Hors champs d’application

Donc : LE PRORATA (N) = ((1000000+240000) * 1,20 + (640000* 1,20)) *100 / Numérateur

+564000

LE PRORATA (N) = 2256000 / (2256000 + 564000) = 80 %

L’entreprise a le droit de récupérer seulement 80 % de la TVA récupérable sur les achats mixtes.

1. LA TVA DUE AU TITRE DU MOIS DE JANVIER ANNÉE (N)

ETAT TVA FACTURÉE:

ETAT TVA FACTURÉE = LES VENTES (HT) * TAUX DE TVA
ETAT TVA FACTURÉE = LES VENTES (TTC) * TAUX DE TVA /1 +TAUX DE TVA

ÉLÉMENTS	MONTANTS (HT)	MONTANTS (TVA)
Ventes de meubles au Maroc	190000,00	38000,00
Ventes de meubles à l’étranger	96800,00	Exonère avec droit
Concession de brevets au Maroc	20000,00	4000,00
Revenus de location nue	15000,00	Hors champs de tva
TOTAL DE LA TVA FACTURÉE		42000,00

ETAT TVA RECUPERABLE:

· ETAT TVA RECUPERABLE = LES ACHATS (HT) * TAUX DE TVA * TAUX DE PRORATA

· ETAT TVA RECUPERABLE = (LES ACHATS (TTC) * TAUX DE TVA * TAUX DE PRORATA) /1 +TAUX DE TVA

ELEMENTS	MONTANTS (HT)	MONTANTS (TVA)
Achats de matières premières	112800,00	= 112800 * 20% * 100 % = 22560,00
Achats d’une machine de montage	20000,00	= 20000 * 20% * 100 % = 4000,00
Frais généraux globaux	60000,00	= 60000 * 20% * 80 % = 9600,00
Acquisition d’un camion de livraison	400000,00	= 400000 * 20% = 80000,00
TOTAL DE LA TVA RECUPERABLE		116160,00