Cours Régularisation des charges et des produits (chapitre 3)

Les exercices comptables doivent être indépendants l’un de l’autre (principe d’indépendance des exercices). Le résultat de chaque exercice doit être calculé en prenant en considération uniquement les charges et les produits de cet exercice.à la fin de l’exercice, l’entreprise doit corriger ses comptes de gestion (charges et produits) en vue d’obtenir un résultat qui reflète son image fidèle.

La régularisation concerne aussi bien les charges que les produits. Quatre cas sont à envisager :

Quatre cas de régularisation des charges et produits

I – la régularisation des charges:

En principe, les charges constatées en comptabilité au cours de l’exercice ne doivent concerner que ce dernier. Mais il arrive que l’entreprise enregistre des charges concernant les exercices postérieurs (charges constatées d’avance), ou au contraire elle n’enregistre pas des charges concernant cet exercice faute de pièces justificatives (charges à payer).

C’est pour cela que l’entreprise doit à la fin de l’exercice régulariser cette situation pour rattacher à l’exercice qui s’achève les charges qui le concernent, et en exclure celles qui ne le concerne pas.

1) les charges à payer.

1-1 Définition :

 Les charges à payer sont des charges connues de façon certaine à la fin de l’exercice, mais non encore enregistrées en comptabilité faute de pièces justificatives. Ces dernières ne parviendront à l’entreprise qu’au cours de l’exercice suivant.

Il en est ainsi, par exemple des :

• Achats de marchandises ou de matières et fournitures livrées à l’entreprise avant la clôture de l’exercice, mais dont les factures correspondantes ne seront reçues qu’au prochain exercice.
• Réduction accordées à des clients sur des livraisons effectuées au cours de l’exercice, mais pour lesquelles les factures d’avoir ne seront pas établies et envoyées aux clients qu’après la date de clôture de l’exercice
• Des commissions à payer et pour lesquelles l’entreprise n’a pas encore reçus les factures correspondantes à la fin de l’exercice

1-2 - Traitement comptable:

La charge en question étant certaine à la fin de l’exercice, il convient de la constater en comptabilité en :

• Débitant le compte de charge concernée
• Par le crédit d’un compte de régularisation (dettes) 4417, 4427, 4437, 4457, 4487

2) les intérêts courus et non échus à payer:

Ce sont des intérêts courus et non échus à la date d’inventaire sur les dettes de l’entreprise y compris les dettes de financement permanent. Donc ce sont des intérêts qui ne seront payés qu’au cours de l’exercice suivant.

En comptabilité, il faut :

• Créditer le compte de régularisation 4493 «  intérêts courus et non échus » du montant des intérêts
• Débiter le compte 6311 «  intérêts des emprunts et dettes » du même montant

3) les charges constatées d’avance:

3-1  Définition:

Une charge constatée d’avance est une charge enregistrée au cours de l’exercice mais qui concerne l’exercice suivant. Cette charge correspond donc à des achats de bien ou de services ou à des prestations dont la fourniture n’intervient qu’ultérieurement.

Il en est ainsi par exemple des :

• Marchandises, matières et fournitures achetées et comptabilisées au cours de l’exercice, mais que l’entreprise n’a pas encore reçu à la fin de l’exercice
• Fournitures achetées et comptabilisées (achats non stockées) au cours de l’exercice et non encore consommées à la date d’inventaire
• Charges comptabilisées au cours de l’exercice, parmi les autres charges externes, mais qui concernent en partie ou en totalité l’exercice suivant (loyer par exemple).

3-2 Traitement comptable:

• Diminuer ou annuler le compte de charge concerné en le créditant du montant HT concernant l’exercice suivant:
• Débiter, en contrepartie le compte de régularisation 3491 «  charges constatées d’avance » pour matérialiser la créance vis-à-vis de l’exercice suivant.

II- Régularisation des produits

Pour respecter le principe de spécialisation des exercices comptable il est nécessaire d’imputer à un exercice donné les produits qui lui sont propres.

Toutefois, à la fin d’un exercice donnée, on peut constater qu’il y a des produits qui concernent cet exercice mais qui n’ont pas été comptabilisés à cause de l’absence de pièces justificatives : se sont des produits à recevoir

On, peut constater, par ailleurs que d’autres produits concernant l’exercice suivant ont été enregistrés en comptabilité : ce sont des produits constatés d’avance.

1)-les produits à recevoir:

1-1 Définition

Les produits à recevoir sont des produits connus de façon certaine à la date d’inventaire mais pour lesquels les documents justificatifs n’arriveront à l’entreprise qu’au cours du prochain exercice.

Il s’agit par exemple de:

• une vente de M/se réalisée avant la clôture de l’exercice, mais dont l’entreprise n’a pas encore établi la facture.
• Un fournisseur de l’entreprise lui a promis un rabais sur la livraison du dernier trimestre, mais il n’a pas encore envoyé la facture d’avoir correspondant à ce rabais.

Traitement comptable:

• en créditant les compte de classe 7 concernés
• par le débit de l’un des comptes de régularisation ( créance ) : 3417, 3427, 3467 ou 3487

2)les intérêts courus et non échus à percevoir:

Ce sont des intérêts courus, mais non échus à la date de clôture de l’exercice sur les prêts et autres créances y compris ceux de l’actif immobilisé

En comptabilité, il faut :

• débiter le compte 3493  intérêts courus et non échus à percevoir du montant des intérêts
• créditer le compte 7381 intérêts et produits assimilés.

3)les produits constatés d’avance:

3-1 définitions :

Les produits constatés d’avance sont des produits enregistrés au cours de l’exercice, mais qui concernent, totalement ou partiellement l’exercice suivant.

Il s’agit par exemple :

• des ventes de marchandise dont les factures ont été établies et enregistrées en comptabilité, mais dont la livraison n’aura lieu qu’au cours de l’exercice suivant.
• Des loyers reçus au cours de l’exercice mais dont une partie concerne le prochain exercice. 

3-2 traitements comptables

• Diminuer ou annuler le compte de produits concerné en le débitant du montant concernant l’exercice suivant
• Créditer en contrepartie, le compte de régularisation 4491 «  produits constatés d’avance » pour matérialiser la dette vis-à-vis de l’exercice suivant.