Cours l'amortissement dérogatoire ( les travaux d’inventaire)

Les travaux d'inventaire et de régularisation- l'amortissement dérogatoire

Cours l'amortissement dérogatoire ( les travaux d’inventaire)

Ce chapitre de cours (amortissement des immobilisation) traite la partie d'amortissement dérogatoire.

I-Définition et caractéristiques de l’amortissement dérogatoire :

L’amortissement dérogatoire correspond à la part excédant l’amortissement pour dépréciation.

L’amortissement dérogatoire ne correspond pas à l’objet normal d’un amortissement mais repose sur des dispositions réglementaires d’incitations (notamment fiscales) à l’investissement, en autorisant des dotations plus importantes que celle du système linéaire ou dégressif.

L’objectif, donc de ces amortissements est de donner à l’entreprise des avantages fiscaux (économie d’impôt) en lui permettant de constater dans sa comptabilité des dotations d’amortissements plus importantes que ce qu’elle aurait comptabilisé s’il s’agissait d’un amortissement normal (dépréciation réelle ).

Première option : on considère que l’amortissement dégressif correspond à la dépréciation réelle (amortissement économique), option de la plupart des petites et moyennes entreprises. Les mêmes écritures sont passées que pour l’amortissement constant.
Deuxième option : on considère que l’amortissement dégressif ne correspond pas à la dépréciation réelle, mais traduit un avantage fiscal ( augmentation des charges pour une diminution d’impôt). Dans ce cas, l’excédent de l’amortissement dégressif sur l’amortissement constant constitue un amortissement dérogatoire, inscrit au passif du bilan sous forme de provision réglementée.

2- calcul et comptabilisation des amortissements dérogatoires :

lorsque l’amortissement fiscal (représenté ici par l’amortissement dégressif) est supérieur à l’amortissement comptable ou économique (représenter ici par l’amortissement linéaire), la différence est portée au crédit du compte ( 1351 provisions pour amortissement dérogatoire ) par le débit du compte ( 65941 dotations non courantes pour amortissements dérogatoires ).
lorsque l’amortissement comptable (pour dépréciation) est supérieur à l’amortissement fiscal, une reprise égale à la différence est opérée sur la provision pour amortissements dérogatoires précédemment constituée. Ces reprises sont enregistrées au crédit du compte (75941 reprises sur amortissements dérogatoires) par le débit du compte (1351 provision pour amortissement dérogatoires).

Conclusion:

L’amortissement constitue une charge normale d’exploitation qui doit être enregistrée, et ce bien qu’elle ne corresponde pas à une sortie de fonds.

La pratique de l’amortissement permet de maintenir intact le capital. Les fonds retenus sur le résultat à titre de charges, donc non distribués, permettent le renouvellement des immobilisations amorties, sans avoir recours aux capitaux propres ou à l’endettement. L’amortissement est donc une source d’autofinancement.

Le montant global des amortissements pratiqués chaque année constitue une « ressource interne » qui contribue au financement des nouvelles immobilisations. Ajouté au bénéfice, ce montant détermine la capacité d’autofinancement (cash-flow) de l’entreprise.

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