FSJES OFPPT COURS

Fsjes OFPPT COURS Guelmim économie gestion La Faculté des Sciences Economiques examens,OFPPT

la facturation électronique

la facturation électronique

La facturation électronique 

L’application d’un système de facturation électronique aux commerçants, qui a suscité un tollé en ce début de 2019, est une information infondée, selon la direction générale des impôts.
la facturation électronique
la facturation électronique
Selon les modalités de l’article 145-III  de la loi de finance 2018 Marocaine : 
les contribuables soumis à l’impôts sur les sociétés (IS) et à l’impôt sur le revenu (IR) au titre des revenus professionnels déterminés selon le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié, ainsi que ceux assujettis à la taxe sur valeur ajoutée (TVA). Doivent se doter d’un système informatique de facturation qui répond aux critères techniques déterminés par l’administration ». [Chapitre 8 – Page 17]

Définition de la facturation électronique :

Une facture électronique ou facture dématérialisé  est envoyée en format électronique (WORD, PDF etc.….) plutôt qu’en format papier.
Les normes des factures électroniques varient énormément d’un pays à un autre pays. Ces normes ou directives d’encodages sont inspirées des normes d’échanges de données informatisées (EDI).

Les avantages de la facturation électronique :

Envoyer ses factures par voie électronique permet de gagner un temps considérable, et c’est le cas à la fois pour l’émetteur  mais aussi pour le destinataire, voici quelques des avantages :
  • Réduction des coûts d’envoi : soit des dépenses liées aux fournitures (papier, timbre, enveloppe…) soit personnel (charges d’envoi…)
  • Une nouvelle gestion des documents : (archivage, classification...)
  • Amélioration de la rapidité de paiement : envoyé une facture prend maintenant  quelques minutes et le paiement de celle-ci peut également se faire rapidement. Le délai de transmission est donc considérablement réduit.
  • Meilleur contrôle de l’entreprise sur leur facturation : toutes les factures sont alors regroupée dans un même endroit.

Bibliographie :

  1.  Loi de finance 2018
  2. Artinove
  3. Direction générale des impôts 


Enregistrer un commentaire

[ADS] Bottom Ads