Provision déductible fiscalement

Provision déductible fiscalement 

Provision déductible fiscalement

La provision est la constatation comptable soit de la dépréciation d’un ou de plusieurs éléments de l’actif non amortissable, soit d’une charge ou d’une perte non encore réalisée  et que des événements en cours rendent probables.

Une provision ne peut être déductible, que si elle anticipe des charges ou des dépréciations d'actifs, qui auraient été elles-mêmes déductibles des bénéfices de l'entreprise, si elles étaient survenues au cours de l'exercice.

Les provisions déductibles fiscalement :

• Provision pour dépréciation des immobilisations  non amortissables : si respecte des conditions de déductibilité.
• Provision des titres de participations : sous réserve du régime des moins-values .
• Provision des stocks et des en-cours: si les règles d'évaluation sont respectées.
• Provision des comptes clients: si recours judiciaire dans les 12 mois de la constitution de la provision. Calcule sur la base HT et à condition que le risque de non recouvrement soit individualisé.
• Provision pour litige , leur statut fiscal est déductible, si respecte des conditions de déductibilité.
•  Provision pour congés payés : si respecte des conditions de déductibilité .
• Provision pour gratifications au personnel: si l'entreprise s'engager par écrit auprès personnel ( usage vaut engagement écrit ).
• Provision pour impôt : si l’impôt es lui même déductible , et n'est pas encore mis en recouvrement.
• Provision pour charges à répartir : si le montant constitue une charge excessive pour un seul exercice.
• Provision réglementé :  il existe des provisions réglementées qui correspondent à l'application de dispositions fiscales. Ces provisions sont traités parmi les charges non courants , il s'agit des provisions pour logement, pour investissement  et pour reconstitution de gisement.