Les contribuables exclus du régime de l'auto-entrepreneur

Les contribuables exclus du régime de l'auto-entrepreneur 

Après citer le régime fiscale de l’auto-entrepreneur, et la base imposable et taux d’imposition. Voilà les activités soit commerciales, industrielles et artisanales que sont exclus du régime fiscale de l’auto-entrepreneur.

Les contribuables exclus du régime de l'auto-entrepreneur 

QUELLES SONT LES CONTRIBUABLES EXCLUS DU RÉGIME DE L’AUTO-ENTREPRENEUR ?

Sont exclus de ce régime, les contribuables exerçant les professions, activités et prestations de services suivantes :

·        Architecte ;

·        Artistes-auteurs ;

·        Assureurs ;

·        Avocats ;

·        Changeurs de monnaies ;

·        Chirurgiens ;

·        Chirurgiens-dentistes ;

·        Commissaires aux comptes ;

·        Commissionnaires en marchandises ;

·        Comptables ;

·        Débitants de tabac ;

·        Editeurs ;

·        Experts comptables ;

·        Exploitants d’auto-école ;

·        Exploitants de salles de cinéma ;

·        Exploitants de cliniques ;

·        Exploitants de laboratoire d’analyses médicales ;

·        Exploitants d’école d’enseignement privé ;

·        Géomètres ;

·        Hôteliers ;

·        Huissiers de justice ;

·        Imprimeurs ;

·        Ingénieurs conseils ;

·        Libraires ;

·        Lotisseurs et promoteurs immobiliers ;

·        Loueurs d’avions ou d’hélicoptères ;

·        Mandataires négociants ;

·        Marchands de biens immobiliers ;

·        Marchands en détail d’orfèvrerie, bijouterie et joaillerie ;

·        Marchands en gros d’orfèvrerie, bijouterie et joaillerie ;

·        Marchands exportateurs ;

·        Marchands importateurs ;

·        Métreurs-vérificateurs ;

·        Médecins ;

·        Notaires ;

·        Prestataires de services liés à l’organisation des fêtes et réceptions ;

·        Pharmaciens ;

·        Producteurs de films cinématographiques ;

·        Opticiens et lunetiers ;

·        Radiologues ;

·        Tenants un bureau d’études ;

·        Transitaires en douane ;

·        Topographes ;

·        Vétérinaires.