Exercice fiscalité Impôt sur Société corrigé Maroc

Exercice fiscalité Impôt sur Société corrigé Maroc

   Un exercice corrigé de fiscalité partie de l 'impôt sur société  ( IS) selon le nouveau loi marocaine 2018 . Ce exercice traite les opérations fiscale ( réintégration , déduction , tableau extra-comptable...

( voilà un :  cours de fiscalité marocaine de l'entreprise )

Exercice fiscalité Impôt sur société :

Vous êtes inspecteur des impôts chargé de vérifier le dossier fiscal de la société BEN au titre de 1 exercice 2017. A cet effet, vous relevez les données suivantes :

(1) Produits d'exploitation: 1.300.000

(2) Charges d'exploitation: 800.000

(3) Produits financières : 18.000

(4) Dotation aux provisions : 19.000

     Charges financières  :  21.000

     Produits non courants : 0

(5) Charges non courantes : 1.600

      Impôt sur les résultats : 13.460

      Résultat net comptable : 108.540

 Commentaires

(l) il s’agit du chiffre d'affaires  hors taxe.

(2) Dont:

- une facture d'achat de marchandise comptabilisée pour un montant T.T.C. de 60.000 (TVA à 20 %) ;

- une facture correspondant à un micro-ordinateur, acquis en janvier 2017, pour un montant H.T. de 15.000 ;

- une facture d'hôtel comptabilisée T.T.C. pour un montant de 6.000 (TVA à 10%).

(3) Dont 14.000 de revenus des actions détenues en participation à hauteur de 25 % dans le capital d'une société soumise à l’IS.

(4) Il s'agit de la dotation aux provisions pour dépréciation d’une créance irrécouvrable d'un montant de 19.000. Le jugement statuant sur  irrécouvrable de la créance n'a pas encore eu lieu.

(5) Il s'agit exclusivement des pénalités et majoration de retard d’un montant de 1.600  pour paiement tardif des acomptes provisionnels payés en 2017.

travail à faire:

sachant t que l'entreprise BEN a payé en 2017 quatre acomptes de 1'lS d'un total de 8.000,

on vous demande de :

1) calculer  le résultat fiscal de l'exercice 2017.

2) Régulariser  la situation de la société vis à vis de l' lS.

3) le  montant des acomptes à payer nu cours de 2018.

Correction de l'exercice:

1) Calcule de résultat fiscal:

Passage du résultat net comptable au résultat fiscal:

Tableau extra-comptable:

tableau extra-comptable 

Résultat fiscale = 148.600 - 14.00 = 134.600

2) régularisation de la situation vis à vis de l'IS:

 a- calcule de l’impôt du :
IS = 134.600*10% = 13.460.  Base Cotisation minimale : 1.300.000+18.000 -14.000+ 0 =1.304.000 * 0.5% = 6.250

La CM est inférieure de IS.  Impôt du  =  13.460
   b-régularisation:
Acomptes versés = 8.000
Impot du = 13.460
Complément de l'IS  à payer = 13.460 - 8000 = 5.460 
Ce complément de l'IS est à payer au plus tard le 31-03-2018.

3)  Acomptes à verser en cours de 2018:

- Exercice de référence : 2017

- Résultat fiscal  de 2017 = 134.600
- IS 2017 = 13.460
Acomptes de 2018 = 13.460 / 4 = 3.365
A payer respectivement au plus tard le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre  et le 31
décembre 2018.