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TVA champ d'application et opérations imposables

FSJES OFPPT COURS décembre 18, 2017

TVA champ d'application et opérations imposables

DÉFINITION DE LA TVA;

La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d’affaires, s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale, accomplies au Maroc, ainsi qu’aux opérations d’importation.

TVA- champ d'application et opérations imposables résumé

TERRITORIALITÉ

Une opération est réputée faite au Maroc :

· s’il s’agit d’une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de

livraison de la marchandise au Maroc ;

· s’il s’agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le

service rendu, le droit cédé ou l’objet loué sont exploités ou utilisés

au Maroc.

OPÉRATIONS IMPOSABLES

OPÉRATIONS OBLIGATOIREMENT IMPOSABLES

Sont notamment soumis à la taxe sur la valeur ajoutée :

· les ventes et les livraisons par les entrepreneurs de manufacture de

produits extraits, fabriqués ou conditionnés par eux, directement ou

à travers un travail à façon ;

· les ventes et les livraisons en l’état réalisées par :
- les commerçants grossistes ;

- les commerçants dont le chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année précédente est égal ou supérieur à deux millions(2.000.000) de dirhams ;

· les ventes et les livraisons en l’état de produits importés réalisées par les commerçants importateurs ;

· les travaux immobiliers, les opérations de lotissement et de promotion immobilière ;

· les opérations d’installation ou de pose, de réparation ou de façon ;
· les livraisons faites à eux-mêmes par les assujettis, à l’exclusion de celles portant sur les matières et produits consommables utilisés dans une opération passible de la taxe ou exonérée ;

· les livraisons à soi-même d’opérations immobilières, de lotissement ou de promotion immobilière, à l’exclusion des opérations portant sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle effectuées par les personnes physiques ou morales ;